Conditions d'utilisation

1. Objet

Le présent document décrit les conditions générales encadrant l'accès et l'utilisation du site clairevine.com, édité par Clairévine SAS. La consultation de ce site implique l'acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur au moment de la visite.

2. Nature du service

Clairévine est un centre d'information numérique. Le site met à disposition des ressources informatives à caractère général sur la plateforme et ses fonctionnalités. Il ne constitue pas un service de conseil, d'expertise ou d'accompagnement professionnel.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent la description générale du service à la date de leur publication et peuvent évoluer sans préavis.

3. Accès au service

La consultation des pages publiques du site ne requiert pas d'enregistrement. L'accès à certaines sections de la plateforme d'information peut faire l'objet d'une procédure de demande décrite sur la page Contact.

Clairévine SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du service sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation.

4. Utilisation acceptable

En accédant à ce site, vous vous engagez à :

• Ne pas tenter d'accéder à des sections non autorisées du service.
• Ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins abusives, promotionnelles non sollicitées ou contraires à la bonne foi.
• Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu du site sans autorisation préalable de Clairévine SAS.
• Ne pas soumettre de demandes contenant des informations délibérément erronées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site Clairévine (textes, mise en page, visuels, code source) est la propriété exclusive de Clairévine SAS ou de ses fournisseurs de contenu, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Clairévine SAS s'efforce de maintenir l'exactitude et la disponibilité des informations publiées sur ce site, mais ne peut pas en garantir l'exhaustivité ni l'actualité à tout moment.

Le service est fourni tel quel, sans garantie d'adéquation à un usage particulier. Clairévine SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l'utilisation des informations disponibles sur ce site.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Clairévine SAS ne contrôle pas le contenu des sites tiers et ne peut pas être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

8. Modifications des conditions

Clairévine SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version publiée sur ce site fait foi. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable

Ce site est édité depuis la France. Les conditions d'utilisation sont rédigées en langue française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Clairévine SAS, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter Clairévine SAS à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier à Clairévine SAS, 28 avenue de la République, 75011 Paris, France.